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Immatriculation

Premire inscription sur un livre foncier. Les règles relatives à la procédure d’immatriculation des terres au Togo sont prévues par le décret du 24 juillet 1906 (article 59 à 93) portant organisation du régime de la propriété foncière dans les colonies et territoire relevant du gouvernement général de l’AOF. Ce décret est devenu applicable au Togo grâce à un autre décret, celui du 23 novembre 1922 promulgué par l’arrêté du 30 janvier 1923.