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loupererien
   
Contacts
11, rue de Paris
BP : 1258 Lomé
Lomé : 22 20 90 30
: 90 77 94 73
Paris : 06 26 64 15 03
Mail : contact@notaire-tsakadi.net
   
 
   

Titre foncier

Feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Service de la Conservation foncire, chargé d’assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles. Chaque titre foncier concerne un immeuble. Sur la feuille sont consignées notamment les informations relatives à tous les droits réels existant sur l’immeuble intéressé (nature de ces droits réels, noms des titulaires…)