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Adoption

Généralités

L’adoption établit un lien de filiation entre deux personnes (l’adopté et l’adoptant). Elle a pour but de donner une mère et/ou un père à un enfant.

En droit togolais, notamment la loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l’enfant, on distingue deux sortes d’adoption avec des conséquences juridiques différentes pour chacune. L’adoption plénière et l’adoption simple et lorsque la personne à adopter n’est pas de nationalité togolaise ou lorsque la personne qui adopte n’est pas de nationalité togolaise, on parle d’adoption internationale. Des règles spéciales sont alors applicables.

La procédure d’adoption est souvent longue, délicate, et lourde d’un point de vue administrative.

N’hésitez pas à nous rencontrer . Nous vous assisterons dans vos demarches.

Mais, depuis fevrier 2008, le gouvernement a annoncé la suspension provisoire de toutes procédures d’adoption au Togo.

Les différentes formes d’adoption

L’adoption plénière

Les conditions de l’adoption plénière  :

L’adoptant  : Un couple marié peut adopter un enfant s’ils sont mariés depuis cinq ans et l’un des conjoints doit être âgé de plus de 30 ans. Ils doivent aussi avoir 18ans de plus que l’enfant.

Une personne seule peut adopter un enfant. Il peut s’agir, indifféremment, d’un homme ou d’une femme, d’une personne veuve, célibataire, divorcée ou séparée de corps. Elle doit avoir obligatoirement plus de 30 ans. Si une personne mariée souhaite, seule, adopter un enfant, elle doit obtenir le consentement de son conjoint.

L’adopté  : L’enfant adopté, sachant que l’enfant est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, doit être accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins un an. Mais lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, il peut être dérogé à l’obligation de l’accueil probatoire d’une année. L’enfant discernant doit consentir personnellement à son adoption plénière.

Il existe six catégories d’enfants adoptables : ceux dont les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption ; les enfants déclarés abandonnés, les enfants dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale, les enfants du conjoint, les enfants victimes de catastrophes naturelles, de conflits armés, de troubles civils ou autres ; les enfants réfugiés privés de leur milieu familial de façon définitif.

La procédure d’adoption plénière  :

L’adoption se passe en deux temps, une phase préalable, le placement de l’enfant en vue de l’adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance.

Le placement de l’enfant  : L’enfant est placé chez ses parents adoptifs. Le placement correspond à une période d’essai afin de contrôler d’une part que les adoptants sont réellement aptes à élever l’enfant et d’autre part, que l’enfant peut s’adapter à sa nouvelle famille. La loi n’a prévu aucune durée pour ce placement. Cependant, parmi les conditions légales d’adoption, il est prévu que l’accueil de l’enfant chez les adoptants dure au moins un an.

Le prononcé du jugement  : Le placement n’est qu’une phase provisoire, le lien de filiation entre adoptant et adopté n’est crée que par un jugement prononcé par le tribunal de grande instance du domicile ou de la résidence de l’enfant.

Les effets de l’adoption plénière  :

Le jugement d’adoption plénière attribue un nouveau lien de filiation avec la famille adoptive et supprime les liens de la famille biologique. L’adoption plénière a un caractère irrévocable et ne peut être annulée.

L’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang avec laquelle tout lien juridique est supprimé, notamment en ce qui concerne le nom, les droits successoraux, l’obligation alimentaire

L’enfant entre totalement dans sa famille adoptive. Il est rédigé un nouvel acte de naissance précisant les nouveaux liens de filiation. L’enfant prend le nom patronymique des adoptants. Le prénom de l’enfant peut aussi être modifié si les parents adoptifs en font la demande lors du jugement prononçant l’adoption plénière. L’enfant acquiert automatiquement la nationalité de ses nouveaux parents.

L’autorité parentale est transmise aux parents adoptifs et ils sont désormais tenus de participer à son entretien.