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Transmission

Opération par laquelle la propriété d’un bien ou d’un droit est transférée à une autre personne. Une transmission à titre gratuit correspond à un transfert sans contrepartie. Lorsque le transfert s’effectue de par la volonté d’une personne décédée en exécution d’une disposition testamentaire, il s’agit d’un leg. En dehors de cette circonstance, le transfert se définit comme un don.

La transmission à titre onéreux désigne un transfert de propriété moyennant une contrepartie (somme d’argent, échange avec un bien ou un droit). L’opération est une vente si elle porte sur un bien, une cession si elle porte sur un droit.